Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 203 du 1 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0422306A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 15 juin 2004, M. Bouffies (Joël), délégué général adjoint de la Fédération hospitalière de France, est nommé membre titulaire au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. Richard (Jean-Pierre).